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TitreAide juridique Pas de Calais
DescriptionLe Conseil départemental d'accès au droit du Pas de Calais vous
informe sur les droits et devoirs des personnes, vous oriente vers
les Professionnels du Droit et services compétents, vous aide à
la réalisation des démarches nécessaires à l?exercice d?un
droit ou l?exécution d?une obligation, vous assiste au cours de
procédures non juridictionnelles
Rubrique Société / Droit, Juridique - Page 2

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