En France, environ 130 000 couples par an demandent le divorce. Il y a ceux qui divorcent parce qu’ils n’arrivent plus à se supporter. Et il y a ceux qui divorcent parce que l’un des époux a commis une faute irréparable. C’est ce qu’on appelle un divorce pour faute. Contrairement au divorce à l’amiable, le divorce pour faute est un divorce contentieux. La procédure prend du temps. Et elle peut être très lourde financièrement. Maintenant, la question est de savoir quelles sont les fautes qui peuvent être reprochées lors d’un divorce pour faute. Cet article vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet.
Les fautes les plus reprochées lors d’un divorce
La plupart du temps, l’un des époux demande le divorce pour faute quand son conjoint a fauté. La question est de savoir pour quel type de faute on entamer une procédure de divorce. Eh bien, les fautes admises par le Code Civil sont nombreuses. En tête de liste, on retrouve l’infidélité. Que ce soit une aventure ponctuelle ou une relation extra-conjugale, le fait de tromper son conjoint est considéré comme une faute. Ensuite, il y a le manquement au devoir de vie commune. Outre le fait que les époux doivent habiter sous le même toit, il faut également qu’ils aient des rapports sexuels. Le refus d’habiter ensemble et le refus d’avoir des rapports sexuels peuvent donc être considérés comme une faute après appréciation du juge. Après, il y a le plus évident de toutes les fautes : les violences physiques et verbales (ex : coups portés au conjoint, insultes, menaces, dénigrements…). Le fait de ne pas contribuer aux charges constitue aussi une faute grave. En effet, le mariage oblige les deux époux à participer aux dépenses de la famille. Enfin, il y a le manquement au devoir d’assistance. Si l’un des époux commet l’une de ces fautes, il est important de faire appel à un avocat en droit de la famille. On le trouve facilement sur internet en entrant les bons mots-clés (ex : avocat divorce faute Marseille, avocat en droit de la famille Toulouse…).
Le divorce pour faute : ce qu’il faut savoir
Avant de parler de divorce pour faute, il est important de préciser qu’il existe encore quelques fautes qui sont admises par les juges. Il y a la défaillance à l’égard des enfants, la jalousie et la possessivité, les conduites addictives (tabagisme et alcoolisme) et la pratique excessive d’une religion ou d’un sport. Selon le Code Civil, une faute est commise au sein du couple quand elle résulte du manquement répété aux obligations du mariage / ou encore quand elle constitue un danger sur le plan moral et physique pour les enfants et le conjoint. Selon l’article 242 du Code Civil, on parle de divorce pour faute s’il y a des « faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ». En effet, un mariage donne naissance à des obligations pour les deux parties. Et il est important de les respecter. Cependant, pour être sûr de gagner la procédure de divorce, l’époux demandeur doit présenter des preuves. Sans ces dernières, le juge ne pourra pas constater la gravité des faits.