En matière de construction de bâtiments neufs, des imprévus peuvent subvenir à tout moment mettant en péril la vie des travailleurs, les bâtisses et celle du bénéficiaire. Pour être à l’abri des dégâts, la loi exige de souscrire une assurance afin d‘être protégé pendant le temps de la garantie décennale. Il s’agit de l’assurance dommage-ouvrage en général et particulièrement de l’assurance Constructeur Non Réalisateur. Mais avant la souscription à cette forme d’assurance, vous devez connaître les différents aspects pris en compte et le prix de ce service. Pour ce faire, utiliser cette plateforme.
Comment fonctionne l’assurance Constructeur Non Réalisateur ?
Le Constructeur Non Réalisateur est un terme pour désigner la personne qui construit un logement neuf, mais ne fait pas lui-même la réalisation. Cela fait apparaître deux catégories de personnes : le professionnel et le particulier. Autrement dit, dans le premier cas, vous avez les maîtres d’ouvrage, les lotisseurs et autres. Dans le second cas, vous trouverez des particuliers qui ont fait construire une maison et qui ont décidé de la vendre avant les dix ans de garantie.
Dans les deux conditions, la responsabilité de civile décennale est engagée. C’est pourquoi il est obligatoire de souscrire une assurance Constructeur Non Réalisateur avant le commencement des travaux.
Par ailleurs, il faut préciser que cette assurance couvre bon nombre de points. En réalité, elle prend en compte la stabilité de l’ouvrage : des fissures importantes apparaissant dans les murs, etc. L’assurance couvre aussi les désordres rendant inhabitable la maison : infiltration d’eau, etc.
Bref, voilà autant d’éléments que le site vous aide à comprendre avant de souscrire votre assurance Constructeur Non Réalisateur.