La vie en société est régie par un ensemble de lois prévues par le législateur. Toute infraction à l’une de ces lois peut être source de litige. En cas de contentieux entre deux particuliers, une procédure civile peut être ouverte. En effet, on appelle procédure civile l’ensemble des règles relatives à l’organisation d’une action en justice en présence d’une juridiction civile. Elle prend également en compte toutes les démarches conduisant à la saisie de cette juridiction.
Différentes formes de litiges entre particuliers peuvent motiver une telle procédure. Au nombre de celles-ci, vous avez : servitude de passage, loyers impayés, tapage dans le voisinage, divorce litigieux, filiation, contrat non honoré, dette non payée, et bien d’autres encore. Cependant, il faut préciser qu’au préalable, les parties en conflit sont toujours invitées à discuter dans l’optique d’un règlement à l’amiable. Ce n’est donc qu’après l’échec de cette étape qu’un recours devant le tribunal est envisageable.
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