Bannière large 728x90

La détention d’un permis de conduire est indispensable pour prendre le volant. Cela voudra dire que vous avez les aptitudes nécessaires pour conduire sans mettre votre vie et celle d’autrui en danger. Le permis doit être conforme au type de véhicule conduit et vous devez également détenir une assurance. Cependant, des milliers, voire de millions, de personnes conduisent sans permis et sans assurance dans de nombreux pays. En France par exemple, entre 500 000 et 700 000 automobilistes circulaient sans permis et sans assurance. Ces chiffres datent de 2015 et ne cessent d’augmenter chaque année.

Comme vous le savez sans doute, conduire sans permis ou sans assurance est considéré, par la loi, comme un délit grave. Des sanctions pénales sont donc mises en place pour punir sévèrement.

En fonction de votre faute, la sanction sera une amende, une perte de points, une invalidation de permis, une interdiction de passer le permis, une saisie du véhicule, une peine de prison…

Défaut de permis ou récidive

Quiconque conduit sans le permis de conduire transgresse le code de sécurité routière. Il s’agit d’un délit sévèrement puni par la loi. Le conducteur interpelé pour défaut de permis peut ne pas encore être titulaire d’un permis de conduire. Cela suppose qu’il n’a pas encore passé l’examen et obtenu le permis. D’un autre côté, la personne peut être titulaire du permis de conduire et peut avoir perdu son droit de conduire en raison de la suspension, l’annulation, l’invalidation ou encore la rétention du permis. Cela suppose qu’il a déjà transgressé le code de la sécurité routière et qu’il s’agit désormais d’une récidive. Les sanctions peuvent varier en fonction des cas.

Dans un cas comme dans l’autre, le défaut de permis est un délit majeur. Si vous désirez en savoir plus sur ce délit ou si vous recherchez un avocat pour vous assister, consultez le site www.canaldroit.com.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here