Quel est le rôle de la CNESST au Québec?

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La Commission des Normes de l’Équité de la Santé et de la Sécurité du Travail ou CNESST est un organisme indépendant relié directement au Ministère du Travail, qui assure le respect des droits et des obligations des travailleurs et employeurs du Québec.

Découvrez 3 informations sur la CNESST au Québec.

 

1. La mission de la CNESST

La mission principale de la CNESST est de promouvoir les obligations et les droits en matière de travail et doit en assurer le respect, que ce soit auprès des travailleurs du Québec que de leurs employeurs.

Pour cela, l’organisation doit favoriser les relations au travail de manières justes et équilibrées, ce qui n’est pas toujours chose aisée.

De plus, la CNESST doit assurer l’insertion et le maintien de l’équité salariale. Cela signifie que l’organisme vérifie si les employeurs offrent un salaire égal pour un travail de valeur égale à toutes les personnes.

Pour finir, le CNESST veille à la sécurité sur les lieux de travail et indemnise les personnes victimes d’accidents de travail.

 

2. Les décisions rendues par la CNESST

Lorsque vous allez présenter une demande à la CNESST au Québec, celle-ci va étudier votre dossier et rendre un verdict plusieurs jours ou semaines plus tard.

La décision parvient au travailleur et à son employeur via l’envoi d’une lettre, qui contient les raisons qui ont motivé la décision prise et les droits de contestation.

Si le travailleur ou son représentant ne sont pas satisfaits de la décision rendue par la CNESST, ceux-ci peuvent adresser une lettre de contestation.

 

3. Contester une décision de la CNESST

Il existe au Québec deux types de contestations possibles si vous souhaitez aller contre la décision prise par la CNESST.

La révision administrative

Le moyen le plus rapide pour contester une décision de la CNESST est d’effectuer une demande de révision administrative.

Cela consiste à demander à l’organisation si le dossier a été étudié selon les normes en vigueur. Pour effectuer une révision administrative, il suffit de remplir et d’envoyer un formulaire à la CNESST en expliquant les raisons de la contestation.

La reconsidération d’une décision

Tout comme la révision administrative, si vous souhaitez que la CNESST reconsidère sa décision, il faudra remplir un formulaire disponible sur leur site internet.

Reconsidérer une décision permet à l’organisation de se prononcer une seconde fois pour corriger une erreur ou si un élément déterminant n’était pas connu au moment de prendre la décision.

Cependant, il est loin d’être aisé de contester une décision de la CNEEST. En effet, les procédures peuvent être longues et les personnes à qui vous allez parler pour avoir un suivi de votre dossier ne seront peut-être pas très disponibles.

C’est pour ces raisons qu’il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé pour contester une décision de la CNESST. Ce professionnel connait tous les rouages de l’organisation et vous fera gagner un temps précieux en conseils et démarches administratives.

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