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La rt2012 est une règlementation imposée par l’Etat dans la construction immobilière neuve, et sur certains bâtiments tertiaires. Elle entre dans le cadre de l’engagement national pour l’environnement, selon la loi Grenelle 1.

Quel est l’objectif de la rt2012 ?

La mise en place de la rt2012 a été motivée par le but d’améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs en France. C’est la règlementation thermique qui est alors introduit pour identifier les résultats.

Cette exigence a également pour objectif la limitation de la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs. Un seuil maximal de 50 kWhEP/m²/an est imposé. C’est une valeur moyenne car elle peut varier en fonction du bâtiment, de l’altitude et de la zone climatique. Vous trouverez facilement sur internet des sociétés compétentes comme Bureau Etude Thermique BET.

Quand la rt2012 est applicable ?

La rt2012 est applicable sur certains bâtiments neufs du secteur tertiaire dont les permis de construire ont été déposés depuis le 28 octobre 2011. Il s’agit des bâtiments d’enseignement (primaire et/ou secondaire), des bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU, des établissements d’accueil de la petite enfance et des bureaux.

Cette norme est également appliquée sur tous les autres bâtiments neufs dont les permis de construire ont été déposés depuis le 1er janvier 2013.

Quelles sont les obligations de résultat de la rt2012 ?

Par l’application de cette norme pour l’énergie, l’Etat s’attend à un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, et cela quel que soit le choix du système énergétique utilisé par le contribuable.

L’autre résultat attendu concerne une meilleure évolution technologique et industrielle de toutes les filières du bâti et des équipements.

Et enfin, cette exigence veille à ce qu’il y ait un équilibre, à la fois technique et économique, sur toutes les énergies utilisées dans une maison. Une stabilité entre le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire amène forcément à une meilleure économie du ménage.

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